Directives CE 842/2006 et 303/2008 le 10-01-2011 à 13:11:54
Vous trouverez ci-joints les documents suivants :- RÈGLEMENT (CE) No 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (Téléchargement)
- RÈGLEMENT (CE) No 303/2008 DE LA COMMISSION du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (Téléchargement)
