MEEDDM - EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FLUIDES FRIGORIGENES, le 18-08-2011 à 11:19:01

EVOLUTIONS DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FLUIDES FRIGORIGENES
3 S. JUST - MEEDEM.pdf 

Transposition du décret, le 28-07-2011 à 10:07:06

Ci-joint Transposition du Décrêt 2007/737 vers les articles correspondants du code de l'environnement
Transposition du dŽcret 2007-73 7 au code de l'environnement.doc 

ADEME Synthese 2009 sur les fluides frigorigenes, le 10-01-2011 à 12:35:07

Le SYREF rappelle que tout metteur sur le marché de climatiseur pré chargé en fluide dont la provenance est autre que la C.E. prend le statut de fabricant et endosse de ce fait les obligations que cela comporte ( décret 2007/737)
En 2011 les DRIRES devraient poursuivre l’identification des distributeurs ne déclarant pas les mouvements de fluides intégrés dans ces équipements.
ADEME Synthese 2009 sur les fluides frigorigenes.pdf 

Réglementation pour l’Exploitation des Equipements Sous Pression de catégorie II et plus , le 16-08-2010 à 08:47:38

Ce contenu est réservé aux membres du SYREF

Réglementation pour la maintenance des Ensembles Sous Pression de catégorie II et plus, le 16-08-2010 à 08:45:59

Ce contenu est réservé aux membres du SYREF

Récapitulatif exigences sur les fluides frigorigènes., le 12-03-2010 à 11:51:17

CI JOINT RECAPITULATIF DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PRODUCTION, L’IMPORTATION ET L’INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DE FLUIDES FRIGORIGENES ET D’EQUIPEMENTS PRECHARGES.
RECAPITULATIF DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PRODUCTION.doc