Important, le 26-09-2011 à 07:27:20

Contrairement à l'attestation de capacité valable 5 ans, l'attestation d'aptitude n'a pas de limite de validité.

Règlementation fluide (Code de l'environnement), le 01-12-2011 à 09:18:25

L'ancien Décrêt 2007-737 a été abrogé et transposé au sein du code de l'environnement sous les articles R543-75 à 543-123 que vous trouverez ci-joints.

Sous-section 1 : Généralités
Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
Sous-section 3 : Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Sous-section 7 : Dispositions pénales
generalites.pdf    prevention fuites.pdf  cession recuperation fluides.pdf  operateurs.pdf  organismes agrees.pdf  dispositions diverses.pdf  dispositions penales.pdf 

Règlement (CE) No 842/2006, le 20-10-2011 à 07:42:38

- RÈGLEMENT (CE) No 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (Téléchargement)
CE 842-2006.pdf 

Arrêtés relatifs à la délivrance des attestations d'aptitude., le 26-09-2011 à 07:24:06

Ci-joint décret du 05 Octobre 2008 et du 5 Mars 2009 tous deux relatifs à la délivrance des attestations d'aptitude.
AR. 13-10-2008 attestation+aptitude.pdf  AR. du 5 -3 -09 attestation d'aptitude..pdf 

Décret 2011/396 remplace le décret 2007/737, le 13-05-2011 à 13:25:42

Le décret 2011/396 remplace le décret 2007/737 dans ses dispositions générales et annexes.

Il actualise la réglementation applicable à la réfrigération et à la climatisation.
DECRET 2011-396_du_13_avril.pdf 

Inspection des systèmes de climatisation, le 10-01-2011 à 12:49:29

Ci-joint décret sur l'inspection des systemes de climatisation
DECRET 31 mars 2010 Inspection des systemes de climatisation.pdf 

Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1-1-2010, le 18-11-2009 à 06:05:54

Vous trouverez ci-joints les Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1-1-2010
20091111-Marches pubics-Modification des seuils applicables.pdf 

AVIS du 27 janvier 2009 Liste des diplômes, le 06-11-2009 à 07:59:50

Cet avis du 27 janvier 2009 annule les dispositions précédentes. Il modifie l’arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude.
AVIS du 27 janvier 2009 Liste des diplomes.pdf 

Décret 2009/493 du 29 avril 2009 relatif aux CCP du BTP, le 20-08-2009 à 13:17:21

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Avis du 17 Avril 2009 aux distributeurs, le 20-08-2009 à 13:16:17

Vous trouverez ci-joint l'avis du 17 Avril 2009 aux distributeurs
AVIS du 17 avril 2009 aux distributeurs.pdf