Directives CE

517 / 2014. Restrictions et interdictions pour les équipements et les fluides frigorigènes le 24-06-2014 à 07:39:43

L’accord du 12 mars 2014 est paru au JO de l’UE le mardi 20 mai sous le N° 517 / 2014. Il entre en application le 1 janvier 2015 et abroge le règlement CE 842 / 2006.

Il dicte pour les quinze ans à venir les différentes restrictions et interdictions concernant les équipements et les fluides frigorigènes.

En annexe 8 vous trouverez le tableau de correspondance avec l’ancien règlement 842 / 2006